Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de l'Administration générale, du 28 juillet 1999 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Dépenses d'hébergement 1) Couvre les dépenses découlant de l'hébergement, occasionnées au cours d'un déplacement autorisé. 2) Le calcul total des dépenses d'hébergement est effectué en multipliant le prix fixe établi par nuit d'hébergement par le nombre de nuits.
a) Le montant des dépenses d'hébergement est variable, avec un montant maximal de référence en fonction d'une matrice de calcul présentée à l'annexe I.
b) Par conséquent, les dépenses d'hébergement réellement engagées et justifiées sont remboursées, dans la limite du maximum établi, qui fait l'objet d'une actualisation, le cas échéant, à partir de la disposition finale.
Art. 4 du Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du personnel de l'Administration générale, du 28 juillet 1999, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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