Article 3

Article 3.

Indemnités pour dépenses de repas 1) L'indemnité de repas couvre les dépenses découlant des différents repas pris au cours d'un déplacement à l'étranger qui a été préalablement autorisé. 2) Les différents repas inclus dans cette indemnité sont : petit-déjeuner, déjeuner et dîner

a) Petit-déjeuner Il est compté un repas au titre du petit-déjeuner par nuit passée à l'étranger. Par ailleurs, il est compté un repas au titre du petit-déjeuner lorsque le départ d'Andorre a lieu avant 8.00 heures. Les montants de cette indemnité sont fixes à partir des deux hypothèses suivantes : Que la réservation de l'hébergement par nuit passée à l'étranger inclue obligatoirement le petit-déjeuner. Qu'aucune nuit ne soit passée à l'étranger ou que le petit-déjeuner ne soit pas inclus dans la réservation de l'hébergement.

b) Déjeuner Il est compté un repas au titre du déjeuner par jour passé à l'étranger. De même, il est compté un repas au titre du déjeuner si le départ d'Andorre a lieu avant 13.30 heures. Par ailleurs, il est compté un repas au titre du déjeuner si le retour a lieu après 15.30 heures.

c) Dîner Il est compté un repas au titre du dîner par nuit passée à l'étranger. Par ailleurs, en l'absence de nuit passée à l'étranger, lorsque le retour a lieu après 22 heures, le dîner est inclus. 3) Le calcul total de l'indemnité de repas est effectué en multipliant le prix fixe établi par repas par le nombre des différents repas.

a) Le montant de l'indemnité de repas est fixe par repas. Par conséquent, le montant réel des dépenses occasionnées n'est pas pris en compte pour calculer ce montant. Ces montants fixes par repas sont établis à l'annexe I et font l'objet d'une actualisation, conformément à la disposition finale.

b) Le nombre de repas pris en compte pour le calcul de l'indemnité de repas est égal à la somme du nombre de petits-déjeuners, de déjeuners et de dîners, dont sont éventuellement déduits le nombre de repas officiels et ceux inclus dans les manifestations tenues au cours du déplacement.