Règlement relatif à l'identification et au Registre des animaux de compagnie, du 9 juin 1999 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 5 abrogé depuis le 05/12/2013 (Règlement relatif à l'identification et à l'enregistrement des animaux de compagnie, du 27 novembre 2013).
Art. 5 du Règlement relatif à l'identification et au Registre des animaux de compagnie, du 9 juin 1999, dans sa rédaction en vigueur au 05/12/2013.
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