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← Règlement de fonctionnement du Quart de Sornàs, du 6 juin 1999

Règlement de fonctionnement du Quart de Sornàs, du 6 juin 1999 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

El Quart és l'òrgan de representació del poble de Sornàs i exerceix les seves funcions d'acord amb els usos i costums, la Constitució i les lleis.

En vigueur depuis le 14/07/1999 · texte original · Règlement de fonctionnement du Quart de Sornàs, du 6 juin 1999 (BOPA 1999-06-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement de fonctionnement du Quart de Sornàs, du 6 juin 1999, dans sa rédaction en vigueur au 14/07/1999.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-06-06/reglament-funcionament-quart-sornas/art-1?data=1999-07-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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