Règlement du budget, du 8 février 1999 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Élaboration du budget L'élaboration de l'avant-projet et du projet de budget incombe à la Junta de Govern, sur la base des propositions formulées par les présidents de chaque Commission, assistés par les chefs de département de chaque domaine. Les présidents des différentes Commissions doivent présenter à la Junta de Govern les propositions, rapports, prévisions et calculs des produits, dépenses et investissements susceptibles d'être inclus dans le budget de l'exercice.
Art. 7 du Règlement du budget, du 8 février 1999, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-02-08/reglament-pressupost/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.