Règlement du budget, du 8 février 1999 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Structure budgétaire Le budget est présenté selon les classifications suivantes :
a) Une classification administrative, regroupant les postes par organes de contrôle, Commissions.
b) Une classification fonctionnelle, au sein de la classification administrative, qui regroupe les postes par finalités ou domaines d'action.
c) Une classification économique, au sein de la classification fonctionnelle, qui tient compte de la nature des postes budgétaires, en les différenciant en dépenses courantes, dépenses en capital et variation des actifs et passifs financiers.
Art. 6 du Règlement du budget, du 8 février 1999, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-02-08/reglament-pressupost/art-6
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