MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement du budget, du 8 février 1999

Règlement du budget, du 8 février 1999 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 13

Crèdits ampliables L'ordinació del pressupost comunal pot establir els crèdits que tenen el caràcter d'ampliables amb l'afectació d'ingressos determinats.

En vigueur depuis le 17/02/1999 · texte original · Règlement du budget, du 8 février 1999 (BOPA 1999-02-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 du Règlement du budget, du 8 février 1999, dans sa rédaction en vigueur au 17/02/1999.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-02-08/reglament-pressupost/art-13?data=1999-02-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration