Article 9

Article 9.

1. Lorsqu'une opération d'admission temporaire dépasse le délai de validité du carnet ATA et que le titulaire ne peut pas réexporter les marchandises, l'association qui a émis le carnet peut délivrer un carnet de remplacement. Le titulaire restitue le carnet initial à l'association émettrice.

2. Le carnet de remplacement est présenté au bureau de douane compétent, lequel accomplit les formalités suivantes :

a) il décharge le carnet initial au moyen du volet de réexportation par lequel ils apurent le volet initial d'admission temporaire,

b) il prend en charge le carnet de remplacement et conserve le volet d'importation après avoir repris le délai de réexportation indiqué dans le carnet initial, en le prorogeant éventuellement, ainsi que son numéro.

3. Au moment de l'apurement du régime ATA, le bureau de réexportation accomplit les formalités établies à l'article 6 en utilisant le volet de réexportation du carnet de remplacement et l'envoie au bureau central de douane, qui doit prendre en charge le carnet de remplacement.

4. La responsabilité de délivrer un carnet de remplacement incombe à l'association émettrice. Dans le cas où l'association émettrice refuse de délivrer un carnet de remplacement lorsque le délai de validité du carnet ATA expire et que le titulaire ne peut pas réexporter les marchandises, les autorités douanières exigent l'accomplissement des formalités douanières pour le placement sous un nouveau régime douanier autorisé.