Règlement d'application des conventions douanières d'admission temporaire, du 12 novembre 1998 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Pour mettre fin au régime, le carnet ATA doit être présenté à un bureau de sortie qui : remplit la souche de réexportation et la case H du volet de réexportation, conserve le volet de réexportation et l'envoie au bureau central des douanes.
Art. 6 du Règlement d'application des conventions douanières d'admission temporaire, du 12 novembre 1998, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.