Règlement d'application des conventions douanières d'admission temporaire, du 12 novembre 1998 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
La présentation du carnet ATA en vue de placer les marchandises sous le régime de l'admission temporaire doit être faite à un bureau d'entrée qui agit, dans ce cas, comme bureau de placement. Toutefois, lorsque le bureau de placement ne peut pas vérifier si toutes les conditions du bénéfice de l'admission temporaire sont réunies, il peut autoriser l'acheminement des marchandises jusqu'au lieu de destination pour y effectuer les vérifications correspondantes.
Art. 4 du Règlement d'application des conventions douanières d'admission temporaire, du 12 novembre 1998, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.