Article 2

Article 2.

1. Pour les marchandises énumérées à l'annexe 1 et en application de la Convention ATA et d'Istanbul, les marchandises peuvent également être placées sous le régime de l'admission temporaire sur présentation d'une déclaration en douane au bureau d'entrée, conformément aux articles 57, paragraphe 1, et 59, paragraphes

a) et b), et aux dispositions prévues en matière d'admission temporaire du Code des douanes.

2. La déclaration doit être faite conformément aux articles 8 et suivants de la quatrième partie - introduction de marchandises sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre - du Règlement d'application de la Loi du Code des douanes dans le cadre des dispositions de l'Accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté, approuvé en date du 5 février 1997. Les documents exigés à l'article 26 dudit Règlement doivent accompagner la déclaration. Les autorités douanières peuvent demander la constitution d'une garantie.

3. La déclaration doit en outre indiquer, dans la case n° 30 du document, la localisation des marchandises sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre, dans la case n° 31, l'utilisation prévue pour les marchandises et, dans la case n° 49, le délai de réexportation des marchandises.

4. La présentation de cette déclaration au bureau de douane d'entrée vaut demande d'autorisation pour bénéficier du régime et son acceptation vaut autorisation du bénéfice du régime.

5. Le dépôt d'une déclaration détaillée conformément aux dispositions du Code des douanes permet l'apurement du régime.

6. Si une garantie bancaire ou en espèces a été déposée, la réexportation doit être effectuée par le même bureau d'entrée.