Article 1

Article 1.

Au sens du présent Règlement, on entend par :

a) Bureau d'entrée : le bureau de douane par lequel les marchandises accompagnées d'une déclaration en douane pour le régime de l'admission temporaire ou d'un carnet ATA sont introduites sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre.

b) Bureau de sortie : le bureau de douane par lequel les marchandises accompagnées d'une déclaration en douane pour l'apurement du régime de l'admission temporaire ou d'un carnet ATA sortent du territoire douanier de la Principauté d'Andorre.

c) Carnet ATA : le document douanier international d'admission temporaire prévu par la Convention douanière sur le carnet ATA pour l'admission temporaire de marchandises, faite à Bruxelles le 6 décembre 1961, ci-après la « Convention ATA », et par la Convention relative à l'admission temporaire, faite à Istanbul le 26 juin 1990, ci-après la « Convention d'Istanbul ».

d) Marchandises nationales : les marchandises entièrement obtenues sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre conformément aux dispositions de l'article 21 du Code des douanes, sans apport de marchandises importées de pays tiers, les marchandises importées de pays ou territoires ne faisant pas partie du territoire douanier de la Principauté d'Andorre et libres des droits à l'importation conformément à l'article 4, paragraphe 7, du Code des douanes, les marchandises obtenues sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre exclusivement à partir de marchandises énumérées au point 2 du présent paragraphe, ou bien à partir des marchandises figurant aux points 1 et 2 du présent paragraphe.