Règlement régissant la procédure de sanction, du 21-10-98, du 28 octobre 1998 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition abrogatoire première abrogé depuis le 30/07/2015 (Règlement régissant la procédure de sanction, du 22 juillet 2015).
Disposition abrogatoire première du Règlement régissant la procédure de sanction, du 21-10-98, du 28 octobre 1998, dans sa rédaction en vigueur au 30/07/2015.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-10-28/reglament-regulador-procediment-sancionador-21/dd-1?data=2015-07-30
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.