Règlement régissant la procédure de sanction, du 21-10-98, du 28 octobre 1998 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queden

derogades totes les disposicions reglamentàries anteriors contràries a les d'aquest Reglament.

En vigueur depuis le 18/11/1998 jusqu'au 30/07/2015 · texte original · Règlement régissant la procédure de sanction, du 21-10-98, du 28 octobre 1998 (BOPA 1998-10-28) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 30/07/2015

Source : Règlement régissant la procédure de sanction, du 22 juillet 2015 (BOPA 2015-07-29)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement régissant la procédure de sanction, du 21-10-98, du 28 octobre 1998, dans sa rédaction en vigueur au 18/11/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-10-28/reglament-regulador-procediment-sancionador-21/dd-1?data=1998-11-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.