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← Règlement régissant le transport scolaire, du 2 septembre 1998

Règlement régissant le transport scolaire, du 2 septembre 1998 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire troisième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria Tercera

Mentre no ho disposi d'una altra manera el ministeri encarregat de l'Educació o s'acordi d'una altra manera entre el ministeri encarregat de l'Educació i les companyies de transport, el preu del servei que han de cobrar les companyies es fixa en relació amb la categoria de cada vehicle i la distància recorreguda.

En vigueur depuis le 30/09/1998 jusqu'au 19/06/2003 · texte original · Règlement régissant le transport scolaire, du 2 septembre 1998 (BOPA 1998-09-09) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 19/06/2003

Source : Règlement régissant le transport scolaire publié au BOPA numéro 46, du 21 mai 2003 (BOPA 2003-05-28)

Comment le citer

Disposition transitoire troisième du Règlement régissant le transport scolaire, du 2 septembre 1998, dans sa rédaction en vigueur au 30/09/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-09-02/reglament-regulador-transport-escolar/dt-3?data=1998-09-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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