Règlement d'organisation de la Commission d'évaluation de la documentation, du 8 juillet 1998 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 6

Aplicació de les resolucions de la CAD

1. L'òrgan titular de la documentació objecte d'avaluació i tria és el responsable d'aplicar les resolucions de la CAD. a. De l'eliminació de la documentació, n'aixeca acta i en tramet còpia en els termes establerts a l'article 5.3. b. Quan la documentació que cal conservar ingressa a l'arxiu corresponent, adjunta al document de transferència un exemplar de l'acta de la resolució de la CAD.

En vigueur depuis le 19/08/1998 jusqu'au 09/07/2014 · texte original · Règlement d'organisation de la Commission d'évaluation de la documentation, du 8 juillet 1998 (BOPA 1998-07-29) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 09/07/2014

Source : Règlement d'organisation de la Commission d'évaluation de la documentation (CAD), du 11 juin 2014 (BOPA 2014-06-18)

Comment le citer

Art. 6 du Règlement d'organisation de la Commission d'évaluation de la documentation, du 8 juillet 1998, dans sa rédaction en vigueur au 19/08/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-07-08/reglament-organitzatiu-comissio-avaluacio-docume/art-6?data=1998-08-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.