Article 11

Article 11.

Dispositions visant à prévenir les déversements 11.1. Lors de l'installation de réservoirs fixes de GPL de 1re catégorie et de GNL de la 1re à la 6e catégorie, des mesures doivent être prises pour réduire au minimum la possibilité de déversements accidentels, conformément à l'une des méthodes suivantes : Une cuvette de rétention doit être aménagée autour des réservoirs, constituée par une barrière naturelle, un talus, une cuvette ou une combinaison de ceux-ci, qui respectent les prescriptions de l'article 12. Lorsque le réservoir est de type enterré ou semi-enterré, la cuvette de rétention formée par l'excavation doit respecter les prescriptions de l'article 12. 11.2. Les zones décrites ci-après doivent être drainées ou pourvues d'une cuvette de rétention de manière à réduire au minimum les possibilités de fuites :

a) Zones de procédé

b) Zones de vaporisation

c) Zones de transfert et de pompage