Article 10

Article 10.

Bâtiments Les centres de remplissage, d'emballages mobiles, et les centres de stockage de première et de deuxième catégorie doivent être situés dans des bâtiments d'un seul niveau, non enterré, ou dans un lieu dégagé parfaitement délimité, et aménagé dans les deux cas pour que le chargement et le déchargement s'effectuent aisément par des moyens manuels ou mécaniques.

Tant le bâtiment que le revêtement de sol doivent être en matériaux non combustibles et non absorbants, et la structure des bâtiments, si elle existe, peut être en béton ou métallique, avec une stabilité au feu EF-240, fermée par des murs d'une épaisseur minimale de 0,20 m ou par un grillage métallique résistant.

Si le bâtiment dispose de murs, les clôtures périmétriques doivent disposer d'ouvertures permanentes dans leurs parties basse et haute, dûment réparties, et d'une surface utile totale des ouvertures supérieure au dixième de la surface au sol du bâtiment.

Afin d'éviter l'entrée d'animaux, ces ouvertures peuvent être protégées par un grillage métallique, mais toujours dans le respect de la surface utile minimale.

Les fondations, les revêtements de sol, la structure, les clôtures, ainsi que le reste du bâtiment, doivent être calculés et dimensionnés pour les sollicitations les plus sévères inhérentes au lieu prévu pour leur implantation et leur exploitation.

La sortie aisée du personnel en cas de sinistre doit être prévue, au moyen d'un nombre suffisant de sorties, réparties de manière à ce que, pour y accéder, il ne faille pas parcourir une distance supérieure à 8 mètres.

La hauteur minimale doit être de 3,5 m Les locaux peuvent être divisés en compartiments, mais la distance de sécurité intérieure doit être maintenue.