Règlement d'application de la Loi sur l'utilisation des signes de l'État du 10 juin 1998 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional Sol.

licitud simultània d'utilització d'un nom d'estat i d'un nom comercial o denominació social Capítol IV.

En vigueur depuis le 08/07/1998 jusqu'au 15/06/2000 · texte original · Règlement d'application de la Loi sur l'utilisation des signes de l'État du 10 juin 1998 (BOPA 1998-06-17) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 15/06/2000

Source : Règlement d'application de la Loi sur l'utilisation des signes de l'État, du 10-5-2000, du 24 mai 2000 (BOPA 2000-05-24)

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement d'application de la Loi sur l'utilisation des signes de l'État du 10 juin 1998, dans sa rédaction en vigueur au 08/07/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-06-10/reglament-execucio-utilitzacio-signes-estat/da-1?data=1998-07-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.