Règlement d'application de la Loi sur l'utilisation des signes de l'État du 10 juin 1998 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition additionnelle première abrogé depuis le 15/06/2000 (Règlement d'application de la Loi sur l'utilisation des signes de l'État, du 10-5-2000, du 24 mai 2000).

En vigueur depuis le 15/06/2000 · abrogation · Règlement d'application de la Loi sur l'utilisation des signes de l'État, du 10-5-2000, du 24 mai 2000 (BOPA 2000-05-24) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement d'application de la Loi sur l'utilisation des signes de l'État du 10 juin 1998, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-06-10/reglament-execucio-utilitzacio-signes-estat/da-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.