MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 11 février 1998

Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 11 février 1998 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 9

Característiques del local on es procedeix a la votació En el local on té lloc la votació, es troben instal.lades una o més cabines aïlladores, en les quals hi ha un nombre suficient de paperetes de cada candidatura, i d'altres en blanc. Totes les llistes dels candidats a l'elecció han d'estar a la vista dels electors en el local on té lloc la votació. S'habiliten tres urnes en cada mesa electoral, una per a cada col.legi electoral, totes transparents o bé del mateix color que els sobres i les paperetes corresponents.

En vigueur depuis le 12/03/1998 jusqu'au 16/03/2006 · texte original · Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 11 février 1998 (BOPA 1998-02-18) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 16/03/2006

Source : Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 8 mars 2006 (BOPA 2006-03-15)

Comment le citer

Art. 9 du Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 11 février 1998, dans sa rédaction en vigueur au 12/03/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-02-11/reglament-eleccions-consell-administracio-caixa/art-9?data=1998-03-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration