Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 11 février 1998 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 6 abrogé depuis le 16/03/2006 (Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 8 mars 2006).

En vigueur depuis le 16/03/2006 · abrogation · Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 8 mars 2006 (BOPA 2006-03-15) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Art. 6 du Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 11 février 1998, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-02-11/reglament-eleccions-consell-administracio-caixa/art-6

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