Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 11 février 1998 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 4

Candidatures El Consell d'Administració de la CASS verifica i publica al BOPA les candidatures que reuneixen els requisits previstos als articles 30 i 31 de la Llei, en el termini de quinze dies a comptar del darrer dia de presentació de candidatures.

En vigueur depuis le 12/03/1998 jusqu'au 16/03/2006 · texte original · Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 11 février 1998 (BOPA 1998-02-18) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 16/03/2006

Source : Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS), du 8 mars 2006 (BOPA 2006-03-15)

Comment le citer

Art. 4 du Règlement des élections au conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 11 février 1998, dans sa rédaction en vigueur au 12/03/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-02-11/reglament-eleccions-consell-administracio-caixa/art-4?data=1998-03-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.