Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entra en vigor al cap de quinze dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 18/02/1998 jusqu'au 28/10/2010 · texte original · Règlement régissant les examens médicaux du 21 janvier 1998 (BOPA 1998-01-28) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 28/10/2010

Source : Règlement régissant les examens médicaux, du 20-10-2010 (BOPA 2010-10-27)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement régissant les examens médicaux du 21 janvier 1998, dans sa rédaction en vigueur au 18/02/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-01-21/reglament-regulador-revisions-mediques/df-1?data=1998-02-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.