Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queda

derogat el Reglament regulador de les revisions mèdiques dels immigrants de data 15 de juny de 1993, així com tota disposició que s'oposi o contradigui aquest Reglament.

En vigueur depuis le 18/02/1998 jusqu'au 28/10/2010 · texte original · Règlement régissant les examens médicaux du 21 janvier 1998 (BOPA 1998-01-28) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 28/10/2010

Source : Règlement régissant les examens médicaux, du 20-10-2010 (BOPA 2010-10-27)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement régissant les examens médicaux du 21 janvier 1998, dans sa rédaction en vigueur au 18/02/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-01-21/reglament-regulador-revisions-mediques/dd-1?data=1998-02-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.