Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition finale première abrogé depuis le 28/10/2010 (Règlement régissant les examens médicaux, du 20-10-2010).

En vigueur depuis le 28/10/2010 · abrogation · Règlement régissant les examens médicaux, du 20-10-2010 (BOPA 2010-10-27) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement régissant les examens médicaux du 21 janvier 1998, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-01-21/reglament-regulador-revisions-mediques/df-1

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