Disposition additionnelle deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional segona

Els procediments del present Reglament completen, sempre que no s'hi oposin, les disposicions en matèria de revisió mèdica previstes a l'article 7 del Reglament de desenvolupament de la Llei qualificada de residències passives de data 30 d'abril de 1997.

En vigueur depuis le 18/02/1998 jusqu'au 28/10/2010 · texte original · Règlement régissant les examens médicaux du 21 janvier 1998 (BOPA 1998-01-28) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 28/10/2010

Source : Règlement régissant les examens médicaux, du 20-10-2010 (BOPA 2010-10-27)

Comment le citer

Disposition additionnelle deuxième du Règlement régissant les examens médicaux du 21 janvier 1998, dans sa rédaction en vigueur au 18/02/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-01-21/reglament-regulador-revisions-mediques/da-2?data=1998-02-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.