MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement régissant les examens médicaux du 21 janvier 1998

Règlement régissant les examens médicaux du 21 janvier 1998 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició addicional primera

La Comissió Mèdica d'Immigració, mencionada a l'article 15 del present Reglament, informa el Govern dels recursos interposats per la persona interessada contra la denegació de la sol.licitud d'obtenció d'autorització de residència passiva, per haver estat declarada no apta per residir per malaltia.

En vigueur depuis le 18/02/1998 jusqu'au 28/10/2010 · texte original · Règlement régissant les examens médicaux du 21 janvier 1998 (BOPA 1998-01-28) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 28/10/2010

Source : Règlement régissant les examens médicaux, du 20-10-2010 (BOPA 2010-10-27)

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement régissant les examens médicaux du 21 janvier 1998, dans sa rédaction en vigueur au 18/02/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-01-21/reglament-regulador-revisions-mediques/da-1?data=1998-02-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration