Disposition additionnelle première

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Disposition additionnelle première abrogé depuis le 28/10/2010 (Règlement régissant les examens médicaux, du 20-10-2010).

En vigueur depuis le 28/10/2010 · abrogation · Règlement régissant les examens médicaux, du 20-10-2010 (BOPA 2010-10-27) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el reglament»

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement régissant les examens médicaux du 21 janvier 1998, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1998-01-21/reglament-regulador-revisions-mediques/da-1

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