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← Règlement sur la simplification des formalités de dédouanement à l'importation de marchandises mises à la consommation, du 3 décembre 1997

Règlement sur la simplification des formalités de dédouanement à l'importation de marchandises mises à la consommation, du 3 décembre 1997 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

Les importacions de posada al consum de mercaderies amb un valor global inferior o igual a 600 euros per expedició i destinatari poden ser objecte d'una declaració verbal a la duana frontera. Per expedició cal entendre els enviaments continguts en el mateix mitjà de transport.

En vigueur depuis le 12/05/2004 jusqu'au 02/03/2006 · nouvelle rédaction · Decret del 16-4-2004 pel qual s'aprova el Reglament de modificació del Reglament sobre la simplificació de les… (en catalan) (BOPA 2004-04-21) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 02/03/2006

Source : Règlement sur la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées à être placées sous un régime… (BOPA 2006-03-01)

Comment le citer

Art. 1 du Règlement sur la simplification des formalités de dédouanement à l'importation de marchandises mises à la consommation, du 3 décembre 1997, dans sa rédaction en vigueur au 12/05/2004.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1997-12-03/reglament-simplificacio-formalitats-despatx-impo/art-1?data=2004-05-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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