Règlement sur les centrales à béton, du 24 juillet 1997 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
L'autorisation d'installation d'une centrale à béton est subordonnée au congé de travaux correspondant, qui est régi par l'Ordonnance générale d'urbanisme et de construction par le présent Règlement, et par toute autre Loi ou tout autre Règlement applicable.
Art. 3 du Règlement sur les centrales à béton, du 24 juillet 1997, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.