Article 2

Article 2.

Dans le cas où la Corporation communale effectue un changement de zonage qui affecte le terrain sur lequel la centrale est située, l'autorisation visée à l'article 1 est réputée accordée uniquement pour un délai de dix ans à compter de la date du Décret d'autorisation. Dans l'hypothèse où l'exploitation de la centrale à béton excède les dix ans concernés, et face à un éventuel changement de zonage qui empêche la poursuite de ladite exploitation, le Commun révoque l'autorisation moyennant un délai de préavis de deux ans.