Règlement sur les centrales à béton, du 24 juillet 1997 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Elle ne peut être implantée que sur un sol qualifié de zone où il est permis de construire des entrepôts conformément à ce que prévoient les ordonnances d'urbanisme et de construction en vigueur.
En vigueur depuis le 06/08/1997
· texte original
· Règlement sur les centrales à béton, du 24 juillet 1997 (BOPA 1997-08-06)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 4 du Règlement sur les centrales à béton, du 24 juillet 1997, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1997-07-24/reglament-plantes-formigoneres/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.