Règlement sur les centrales à béton, du 24 juillet 1997 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20.
Doivent être joints à la demande d'installation de la centrale à béton quatre plans topographiques (bleus) à l'échelle 1/1000 indiquant l'emplacement de celle-ci, sur lesquels sont signalées les distances minimales établies dans le présent règlement, en situant tous les supports de lignes aériennes, les lignes indiquant les hauteurs de celles-ci- ainsi qu'une étude géotechnique du lieu où il est envisagé de l'implanter.
Art. 20 du Règlement sur les centrales à béton, du 24 juillet 1997, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1997-07-24/reglament-plantes-formigoneres/art-20
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.