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← Règlement sur les centrales à béton, du 24 juillet 1997

Règlement sur les centrales à béton, du 24 juillet 1997 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 20

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 20

S'haurà d'adjuntar amb la sol.licitud d'instal.lació de la planta formigonera quatre plànols topogràfics (blaus) a escala 1/1000 amb la ubicació de la mateixa on s'assenyalin les distàncies mínimes establertes al present reglament, ubicant tots els suports de línies aèries, les línies assenyalant les alçàries de les mateixes- així com un estudi geotècnic del lloc on es pensa ubicar.

En vigueur depuis le 06/08/1997 · texte original · Règlement sur les centrales à béton, du 24 juillet 1997 (BOPA 1997-08-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 20 du Règlement sur les centrales à béton, du 24 juillet 1997, dans sa rédaction en vigueur au 06/08/1997.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1997-07-24/reglament-plantes-formigoneres/art-20?data=1997-08-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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