Règlement sur les centrales à béton, du 24 juillet 1997 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Les seules centrales à béton qui seront autorisées dans la Paroisse sont celles dont l'activité consiste uniquement dans le dosage et le mélange des composants du béton. Est donc exclue toute activité d'extraction, de classement et de nettoyage de granulats.
Art. 1 du Règlement sur les centrales à béton, du 24 juillet 1997, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1997-07-24/reglament-plantes-formigoneres/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.