MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement sur les centrales à béton, du 24 juillet 1997

Règlement sur les centrales à béton, du 24 juillet 1997 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 10.

Afin d'obtenir l'impact visuel minimal, doivent être prises les mesures suivantes : Replanter les arbres abattus et en planter de nouveaux sur tout le pourtour de la centrale. Le type d'arbre doit être celui qui pousse rapidement et qui a un volume suffisant pour la fonction qu'il doit remplir, en s'intégrant correctement dans l'environnement naturel dans lequel il est implanté. Limiter le plus possible les volumes d'excavation et de remblai. Revêtir tous les murs de soutènement de pierre du pays en placage. Limiter la hauteur du stockage des matériaux à la hauteur visuelle de la barrière formée par les arbres.

En vigueur depuis le 06/08/1997 · texte original · Règlement sur les centrales à béton, du 24 juillet 1997 (BOPA 1997-08-06) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 du Règlement sur les centrales à béton, du 24 juillet 1997, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1997-07-24/reglament-plantes-formigoneres/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration