Règlement de procédure pour les sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun de Sant Julià de Lòria du 17 juin 1997 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present Reglament entrarà en vigor el dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. A Sant Julià de Lòria, disset de juny de mil nou-cents noranta-set El cònsol major Josep Miquel Vila Bastida

En vigueur depuis le 25/06/1997 jusqu'au 14/06/2006 · texte original · Règlement de procédure pour les sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun de Sant Julià de… (BOPA 1997-06-25) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 14/06/2006

Source : Règlement de procédure pour les sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun de Sant Julià de… (BOPA 2006-06-14)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement de procédure pour les sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun de Sant Julià de Lòria du 17 juin 1997, dans sa rédaction en vigueur au 25/06/1997.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1997-06-17/reglament-procediment-sancions-estacionament-cir/df-1?data=1997-06-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.