Règlement de procédure pour les sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun de Sant Julià de Lòria du 17 juin 1997 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

El present Reglament regula el procediment a aplicar a les sancions per infracció de les normes d'estacionament i circulació comeses en els termes de la parròquia de Sant Julià de Lòria

En vigueur depuis le 25/06/1997 jusqu'au 14/06/2006 · texte original · Règlement de procédure pour les sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun de Sant Julià de… (BOPA 1997-06-25) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 14/06/2006

Source : Règlement de procédure pour les sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun de Sant Julià de… (BOPA 2006-06-14)

Comment le citer

Art. 1 du Règlement de procédure pour les sanctions de stationnement et de circulation imposées par le Commun de Sant Julià de Lòria du 17 juin 1997, dans sa rédaction en vigueur au 25/06/1997.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1997-06-17/reglament-procediment-sancions-estacionament-cir/art-1?data=1997-06-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.