Règlement portant application de l'article 12 de la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 19 février 1997 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

Objecte El present Reglament té per objecte el desenvolupament de l'article 12 de la Llei reguladora de la formació professional mitjançant l'aprenentatge a l'empresa.

En vigueur depuis le 20/03/1997 jusqu'au 05/07/2000 · texte original · Règlement portant application de l'article 12 de la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en… (BOPA 1997-02-26) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 05/07/2000

Source : Règlement abrogeant le Règlement portant application de l'article 12 de la Loi régissant la formation professionnelle… (BOPA 2000-06-14)

Comment le citer

Art. 1 du Règlement portant application de l'article 12 de la Loi régissant la formation professionnelle par l'apprentissage en entreprise, du 19 février 1997, dans sa rédaction en vigueur au 20/03/1997.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1997-02-19/reglament-desenvolupa-article-12-reguladora/art-1?data=1997-03-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.