Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 18 décembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Première.
Le présent règlement abroge le Règlement régulateur de la participation à la gestion des Écoles andorranes du 19 août 1993 ainsi que toute réglementation antérieure. Deuxième Le présent Règlement entre en vigueur quinze jours après sa publication intégrale au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 18 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.