Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 18 décembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 33
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 33.
En cas de démission ou de cessation forcée des fonctions, le poste vacant est occupé par le candidat qui a obtenu le deuxième plus grand nombre de voix lors des élections. En cas de pluralité de candidats ayant le même nombre de voix, il est procédé à une nouvelle élection dans le secteur correspondant.
Art. 33 du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 18 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.