MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 18 décembre 1996

Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 18 décembre 1996 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició final Primera

Aquest reglament deroga el Reglament Regulador de la participació en la gestió de les Escoles Andorranes del 19 d'agost de 1993 així com qualsevol reglamentació anterior. Segona Aquest Reglament entrarà en vigor als quinze dies de la seva publicació íntegra al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 21/01/1997 · texte original · Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 18 décembre 1996 (BOPA 1996-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale première du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 18 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 21/01/1997.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-12-18/reglament-regulador-participacio-gestio-escola/df-1?data=1997-01-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration