Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 18 décembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 32
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32.
Les démissions des membres élus au Conseil des Écoles ou à la Junta d'École doivent être adressées par écrit au président, qui doit en informer le directeur général de l'École andorrane. Le fait de ne pas appartenir au secteur pour lequel on est candidat entraîne la cessation forcée immédiate des fonctions.
Art. 32 du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 18 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.