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Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 18 décembre 1996 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 32

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 32

Les renúncies dels membres electes al Consell de les Escoles o a la Junta d'Escola, s'han d'adreçar per escrit al president, que ho ha de comunicar al director general de l'Escola Andorrana. No pertànyer al sector pel qual s'és candidat comporta l'immediat cessament forçós en el càrrec.

En vigueur depuis le 21/01/1997 · texte original · Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 18 décembre 1996 (BOPA 1996-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 32 du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 18 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 21/01/1997.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-12-18/reglament-regulador-participacio-gestio-escola/art-32?data=1997-01-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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