Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 18 décembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 31
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 31.
Les remplacements temporaires d'un membre du Conseil des Écoles ou de la Junta d'École doivent être communiqués à l'avance au président. Le remplacement s'effectue toujours en faveur du candidat qui a obtenu le deuxième plus grand nombre de voix lors des élections.
Art. 31 du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 18 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.