Règlement de l'état civil, approuvé par le Gouvernement le 18 décembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Les livres principaux peuvent contenir, imprimées à la suite de la mention d'ouverture, les instructions appropriées, également conformes aux modèles officiels, pour compléter le texte des inscriptions dans les parties en blanc des cases qui y sont imprimées ; ces instructions doivent être rédigées en indiquant les références numériques du texte.
Art. 9 du Règlement de l'état civil, approuvé par le Gouvernement le 18 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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