Article 8

Article 8.

Sont livres principaux du Registre ceux qui correspondent aux sections des Naissances, du Mariage et des Décès et à l'enregistrement dans ces livres des inscriptions d'état civil propres à ces mêmes sections. Les livres principaux sont constitués de livres reliés ou de feuillets mobiles, sur lesquels sont portées les inscriptions et les autres mentions d'enregistrement, respectivement sous forme manuscrite ou mécanique. Le texte imprimé ou en cases qui doit figurer dans lesdits livres pour les inscriptions ou mentions de base ouvrant un folio du registre doit être conforme aux modèles fixés par des dispositions complémentaires ultérieures du présent règlement. Leur format doit être celui que détermine l'organisme ou le département de l'Administration centrale auquel est rattaché le Registre civil. La section et le numéro de volume qui leur correspondent doivent y être indiqués, sur le dos et dans la mention d'ouverture.