Règlement de l'état civil, approuvé par le Gouvernement le 18 décembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 50
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 50.
Sans préjudice de leur traitement informatique, tous les livres et les documents sont microfilmés à la fin de chaque semestre civil. De chaque microfilm, il sera fait deux copies qui sont déposées de la manière suivante :
a) Une copie reste au bureau même du Registre civil et sert à la consultation et à l'élaboration de tirages positifs sur papier.
b) Une seconde copie est déposée aux Archives historiques nationales, dûment scellée et enfermée dans un coffre de sécurité.
Art. 50 du Règlement de l'état civil, approuvé par le Gouvernement le 18 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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