Règlement de l'état civil, approuvé par le Gouvernement le 18 décembre 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 34
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 34.
Dans les inscriptions de naissance en cas d'accouchements multiples, si l'heure et la minute exactes de chaque naissance ne sont pas connues, y est consigné l'ordre temporel de priorité entre eux, et s'il n'a pu être déterminé, il doit être fait mention qu'il n'a pas pu être déterminé.
Art. 34 du Règlement de l'état civil, approuvé par le Gouvernement le 18 décembre 1996, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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